Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
743 Résultats
Résultats par page :10
Jurisprudence
19 février 2002Exonération de responsabilit é pénale en l’absence de faute
L’employeur peut être exonéré de sa responsabilité pénale en cas de survenance d’un accident du travail lorsqu’il n’a commis aucune faute en matière de prévention des risques, et si l’accident est dû exclusivement à une négligence du salarié au regard des instructions qu’il avait reçues.
Réglementation
2 décembre 1998Equipements de levage de charge et de personnes soumis au respect de certaines conditions
Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes
Réglementation
1 décembre 1998Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article R. 233-13-13 du code du travailCet arrêté fixe une hauteur pour deux types d'équipements, qui, si elle est dépassée, soumet ces derniers à des dispositions particulières de sécurité.
Réglementation
1 décembre 1998Autorisation de conduite obligatoire pour certains équipements de travail mobiles
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.Cet arrêté liste les équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite.
Réglementation
19 mars 1993Vérifications périodiques annuelles de certains EPI
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travailCet arrêté liste les équipements de protection individuelle (EPI) devant faire l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique.