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Equipements de travail et travaux temporaires en hauteur
Equipements de travail et travaux temporaires en hauteur
Décret n ° 2004-924 du 1 septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifier le code du travail (deuxième partie; Décrets en Conseil d'État) et le décret n ° 65-48 du 8 janvier 1965
Réglementation
1 septembre 2004Examens approfondis des grues à tour
Examens approfondis des grues à tour
Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Réglementation
2 mars 2004Carnet de maintenance des appareils de levage
Carnet de maintenance des appareils de levage
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levageCet arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement et précise les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
Réglementation
1 mars 2004Vérifications des appareils et accessoires de levage
Vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Réglementation
29 février 2004Accident du travail et PPSPS
Accident du travail et PPSPS
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2003 - n°02-88366
Jurisprudence
27 octobre 2003