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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
21 décembre 2021Déchets amiantés et BSD dématérialisés
Un arrêté du 21 décembre 2021 vient fixer le contenu des informations à déclarer, sur la nouvelle plate-forme étatique Trackdéchets, pour chaque BSD contenant de l'amiante.
Réglementation
15 novembre 2021Violence et harcèlement au travail
La loi n°2021-1458 du 8 novembre 2021 autorise l’État français à ratifier la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.
Jurisprudence
13 octobre 2021Le préjudice d’anxiété n’est pas systématique
Des salariés exposés à l’amiante ou à d’autres substances toxiques ou nocives ne peuvent pas être indemnisés d’un préjudice d’anxiété du seul fait de la remise d’une attestation d’exposition, ils doivent apporter la preuve d’un préjudice personnellement subi.
Jurisprudence
8 octobre 2021Reclassement pour inaptitude et convention collective
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 septembre 2021, 20-14.322
Jurisprudence
15 septembre 2021Grand déplacement et covoiturage
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 septembre 2021 – n°20-14.326