Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
751 Résultats
Résultats par page :10
Renforcement des mesures relatives au respect des règles de construction
Renforcement des mesures relatives au respect des règles de construction
L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 modifie et complète le Code de la construction et de l’habitation afin de renforcer le contrôle des règles de construction. Elle fait notamment évoluer la liste exigée des attestations de respect des règles de construction demandées lors des constructions neuves. Les mesures de police administrative et les sanctions (administratives et pénales) applicables pour assurer le respect des obligations imposées par le Code de la construction et de l’habitation sont également modifiées.
Réglementation
29 juillet 2022Amiante : un nouvel arrêté sur les modalités de certification des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs
Amiante : un nouvel arrêté sur les modalités de certification des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs
Un nouvel arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs a été publié au Journal officiel du 14 août 2022. Il modifie les modalités de certification des entreprises chargées du retrait ou de l’encapsulage d’amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (sous-section 3), et les modalités d’accréditation des organismes certificateurs de ces entreprises.
Réglementation
25 juillet 2022Prévention de la désinsertion professionnelle
Prévention de la désinsertion professionnelle
Une instruction du 26 avril 2022 précise les modalités de mise en œuvre des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Ce dispositif de coordination permet de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et de favoriser le retour à l’emploi. L’instruction rappelle les missions de ces cellules, précise leur composition et leur fonctionnement.
Réglementation
6 juillet 2022Responsabilité pénale de l’employeur pour manquements aux règles de sécurité
Responsabilité pénale de l’employeur pour manquements aux règles de sécurité
L’employeur manque à ses obligations en matière de sécurité lorsqu’il laisse un salarié utiliser une machine dangereuse sans installer les moyens de protection nécessaires et sans mettre à sa disposition des instructions quant à son utilisation.
Jurisprudence
21 juin 2022La sécurité et la santé au travail deviennent un droit fondamental selon l’OIT
La sécurité et la santé au travail deviennent un droit fondamental selon l’OIT
Le 10 juin 2022, lors de la 110ème conférence internationale du Travail, l’OIT (Organisation internationale du travail) a adopté une résolution visant à ajouter le principe d’un environnement de travail sûr et sain aux Principes et droits fondamentaux au travail.
Réglementation
10 juin 2022