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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
9 février 2022Non-remboursement d’un EPI et manquement à l’obligation de sécurité
Un salarié achète, sur ses fonds propres, des chaussures de sécurité nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle. Le non-remboursement de cet équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur est un manquement à son obligation de sécurité. La facture non remboursée prouve qu’il a subi un préjudice justifiant des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.
Jurisprudence
26 janvier 2022Reclassement d'un salarié inapte : obligation de loyauté
Un employeur dont le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail doit réaliser une recherche de reclassement avec loyauté et proposer au salarié un poste aussi comparable que possible aux postes préalablement occupés par le salarié et conforme aux préconisations du médecin du travail. À défaut, le licenciement du salarié pour impossibilité de reclassement doit être considéré comme nul.
Jurisprudence
19 janvier 2022Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool
Un salarié, qui conduisait un véhicule de fonction sous l’emprise de l’alcool, a provoqué un accident en rentrant d’un salon professionnel. Il s'y était rendu sur instruction de son employeur. Cet accident constitue un manquement à son obligation découlant de son contrat de travail. Les juges ont considéré en effet que ces faits se rattachaient à la vie professionnelle du salarié et non à sa vie personnelle.
Réglementation
24 décembre 2021Diagnostics dans les bâtiments : conditions de certification des diagnostiqueurs et des organismes de formation
Un arrêté du 24 décembre 2021 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments et précise le dispositif de certification et d’accréditation.
Réglementation
23 décembre 2021Seuils de concentration des poussières
Le décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 est venu modifier les seuils de concentration moyenne de poussières sans effet spécifique dans les locaux à pollution spécifique afin de se mettre en conformité avec une recommandation de l’Anses de novembre 2019. Voici les précisions sur les modalités d’entrée en vigueur de ce décret.