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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
8 octobre 2021Reclassement pour inaptitude et convention collective
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 septembre 2021, 20-14.322
Jurisprudence
15 septembre 2021Grand déplacement et covoiturage
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 septembre 2021 – n°20-14.326
Réglementation
8 septembre 2021Nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de qualifier les salariés vulnérables
Le décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, applicable depuis le 27 septembre, fixe une nouvelle liste de critères cumulatifs permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19.
Réglementation
18 août 2021Rayonnements ionisants et non ionisants
Le décret publié le 20 août 2021 intervient afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants.
Réglementation
9 août 2021Visite médicale des travailleurs avant la retraite
Les modalités de la visite médicale, avant leur départ en retraite, des travailleurs bénéficiant, ou ayant bénéficié, d’un suivi individuel de leur état de santé, viennent d’être publiées.