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Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments
Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédimentsArrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
Réglementation
25 mars 2021Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critères
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Arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 18 mars 2021, n° 20-10.411
Jurisprudence
18 mars 2021Les limites de responsabilité du maître d’ouvrage
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Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 mars 2021 - N°20-81.316
Jurisprudence
16 mars 2021Isolement post-déplacement
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour défaut d’information
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Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 18 février 2021 - n°19-23.871
Jurisprudence
18 février 2021