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Jurisprudence
16 septembre 2020Mauvaise foi et dénonciation de harcèlement
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 16 septembre 2020 - n°18-26.696
Réglementation
14 septembre 2020Reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Ce décret, n°2020-1131du 14 septembre 2020, crée, pour les assurés du régime général, ainsi que pour les assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle "Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2", désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2.
Réglementation
11 septembre 2020Accessibilité des douches pour les personnes handicapées
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Réglementation
29 juillet 2020Nouvelles modalités relatives au détachement de travailleurs
Le décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale, publié au JO du 29 juillet
Réglementation
29 juillet 2020Economie circulaire : prévention et gestion des déchets
Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets