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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la sous-section 3
Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la sous-section 3
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Réglementation
17 février 2021Recours au travail temporaire pour accroissement temporaire d’activité
Recours au travail temporaire pour accroissement temporaire d’activité
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 février 2021 - n° 18-24.793
Jurisprudence
3 février 2021Télétravail et travail en présentiel : l’inspection du travail renforce ses contrôles
Télétravail et travail en présentiel : l’inspection du travail renforce ses contrôles
Instruction de la DGT du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19
Réglementation
3 février 2021Saisine du CRRMP obligatoire
Saisine du CRRMP obligatoire
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 28 janvier 2021 - n°19-22.958.
Jurisprudence
28 janvier 2021Report des visites médicales réalisées par les services de santé au travail.
Report des visites médicales réalisées par les services de santé au travail.
Décret n° 2021-1250 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
Réglementation
22 janvier 2021