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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
10 décembre 2020Transport de marchandises dangereuses : modifications applicables au 1er janvier 2021
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Jurisprudence
2 décembre 2020Recherche de reclassement et restrictions médicales
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 2 décembre 2020 - n°19-19.296.
Réglementation
16 novembre 2020Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesuresd'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réglementation
16 novembre 2020Covid-19 : organisation d’une campagne de tests rapides par l’employeur
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Jurisprudence
12 novembre 2020Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est de 2 ans.
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 novembre 2020 - n°19-18.490.