Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
743 Résultats
Résultats par page :10
Jurisprudence
12 novembre 2020Travail isolé et faute inexcusable de l’employeur
Arrêt du Cour de cassation, 2ème chambre civile du 12 novembre 2020 - n°19-13.508
Réglementation
26 octobre 2020La poussière de silice cristalline issue de procédés de travail classée comme un agent cancérogène
Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
Jurisprudence
19 octobre 2020Valeurs des protocoles Covid-19
Arrêt du Conseil d'État du 19 octobre 2020 - n°444809.
Réglementation
16 octobre 2020Équipements obligatoires pour certains véhicules en période hivernale
En vue de prévenir le risque routier, notamment en période hivernale, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 définit le périmètre et les véhicules qui vont être concernés par l’obligation d’être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes. Ces dispositions, figurant à l’article D314-8 du Code de la route, sont applicables au 1er novembre 2021.
Réglementation
8 octobre 2020Dématérialisation de la notification du taux AT/MP
L'obligation d'adhérer à la notification dématérialisée de la décision du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entre en vigueur pour les entreprises du régime général ayant au moins 10 salariés.