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Document d'information des travailleurs détachés.
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie sans justificatif
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie sans justificatif
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 13 janvier 2021 - n°19-10.437.
Jurisprudence
13 janvier 2021Justification de l’impossibilité de reclasser un salarié
Justification de l’impossibilité de reclasser un salarié
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 6 janvier 2021 - n°19-15.384.
Jurisprudence
6 janvier 2021Véhicules lourds : signalisation des angles morts
Véhicules lourds : signalisation des angles morts
Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourdsDécret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes
Réglementation
5 janvier 2021Gestion des déchets de construction, de rénovation et de démolition par le maître d’ouvrage
Gestion des déchets de construction, de rénovation et de démolition par le maître d’ouvrage
Décret n°2020-1817 du 29 décembre 2020 portant sur les informations des devis relatives à l'enlèvement et la gestion des déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de jardinage et des bordereaux de dépôt de déchets
Réglementation
29 décembre 2020