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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
26 juin 2020Utilisation de caméras thermiques
Arrêt du Conseil d'État du 26 juin 2020 - N°441065.
Jurisprudence
3 juin 2020Licenciement d'un salarié inapte
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2020 - n°18-25757
Réglementation
29 mai 2020Plan canicule 2020 & Covid-19
Instruction interministerielle n° DGS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/2020/82 du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule durant la prochaine saison estivale dans un contexte de pandémie Covid-19
Jurisprudence
28 mai 2020Avis du médecin et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 28 mai 2020 - n°19-15.172
Jurisprudence
27 mai 2020Pas d'indulgence pour propos dégradants à caractère sexuel
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 27 mai 2020 - n°18-21.877.