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Modification de l'expérimentation portant sur les heaumes ventilés
Modification de l'expérimentation portant sur les heaumes ventilés
Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 relatif à l'utilisation du heaume ventilé à des fins d'étude lors d'opérations comportant un risque d'exposition aux fibres d'amianteCet arrêté modifie les modalités de l’expérimentation portant sur les heaumes ventilés.
Réglementation
28 juin 2019Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisantsCet arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en œuvre de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, définie aux articles R.4451-64 à R.4451-72 du Code du travail.
Réglementation
26 juin 2019Mines et carrières : travaux réalisés par des entreprises extérieures
Mines et carrières : travaux réalisés par des entreprises extérieures
Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieuresCe décret adapte, aux entreprises relevant des mines et des carrières, les dispositions du Code du travail relatives aux travaux réalisés par une entreprise extérieure.
Réglementation
11 juin 2019Détachement des travailleurs et renforcement de la lutte contre le travail illégal
Détachement des travailleurs et renforcement de la lutte contre le travail illégal
Décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégalCe décret précise les conditions du détachement de travailleurs en France et renforce les sanctions applicables ainsi que les mesures de contrôle pour lutter contre le travail illégal. Il modifie également le champ d'application de la carte BTP.
Réglementation
4 juin 2019Installations de produits explosifs : procédure de l'agrément technique
Installations de produits explosifs : procédure de l'agrément technique
Décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniquesCe décret modifie la procédure de l'agrément technique applicable aux installations de produits explosifs.
Réglementation
28 mai 2019