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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
18 septembre 2024La reconnaissance d’un accident du travail s’impose au juge et à l’employeur
L'employeur ne peut pas remettre en cause une décision de reconnaissance d'un accident du travail, s'il ne l'a pas contesté au préalable. Dès lors, il ne peut pas refuser par la suite de verser au salarié les indemnités dues en cas d’inaptitude d’origine professionnelle.
Jurisprudence
11 septembre 2024Le salarié en état d’ébriété doit être retiré de son poste à risques
L’employeur qui suspecte l’état d’ébriété d’un salarié affecté à l’utilisation d’une machine dangereuse doit procéder à un contrôle de l’alcoolémie, conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur, et le soustraire du poste de travail en cas de résultat positif.
Jurisprudence
4 septembre 2024Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice
Le seul fait pour un employeur d’avoir fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie occasionne nécessairement un préjudice pour le salarié et ouvre droit à réparation.
Réglementation
6 août 2024Rayonnements ionisants: formation des professionnels de santé au travail et agrément des services de santé
Comme prévu par le décret du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, un arrêté vient compléter le dispositif de prévention de ces travailleurs en précisant la formation que doivent suivre les médecins du travail et autres professionnels de santé au travail qui assurent leur suivi individuel renforcé. Il précise également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des services de santé au travail qui assurent ces suivis.
Réglementation
9 juillet 2024Prévention du risque électrique : nouvelles références de normes recommandées
Un arrêt é du 5 juillet 2024 actualise les références des normes d'application volontaire relatives à la prévention du risque électrique. Ces normes s'appliquent aux travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage et aux travaux non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques aériens et souterrains.