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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Infractions au Code du travail et poursuite pénale
Infractions au Code du travail et poursuite pénale
En cas de non-respect de l’employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, le ministère public peut engager lui-même des poursuites à son encontre, même en l’absence de procès-verbal de l’Inspection du travail.
Jurisprudence
20 mai 2025Accident lors d’un séminaire et faute inexcusable
Accident lors d’un séminaire et faute inexcusable
Le manquement à l'obligation de sécurité de l’employeur, qui est une obligation de moyen renforcée, engage la responsabilité de ce dernier même lors d’une activité extraprofessionnelle organisée dans un cadre professionnel. L’absence de mesures préventives, face à un risque évident, caractérise la faute inexcusable.
Jurisprudence
6 mai 2025Action de groupe pour manquements de l’employeur
Action de groupe pour manquements de l’employeur
Une loi du 30 avril 2025 étend la possibilité pour les salariés d’introduire une action de groupe à tout manquement de l’employeur. Les manquements des employeurs à leurs obligations en matière de santé-sécurité au travail peuvent désormais être concernés par cette procédure.
Réglementation
30 avril 2025Obligations de sécurité des entreprises utilisatrice et extérieure
Obligations de sécurité des entreprises utilisatrice et extérieure
L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure sont responsables des mesures de prévention à mettre en œuvre vis-à-vis des travailleurs d’une entreprise sous-traitante. En cas de négligences ou de manquements dans les obligations de sécurité qui leur incombent, leur responsabilité pour homicide involontaire peut être retenue en cas d’accident mortel d’un salarié sous-traitant.
Jurisprudence
24 avril 2025Fin du SIR pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques
Fin du SIR pour les autorisations de conduite et les habilitations électriques
Face à une démographie médicale en baisse dans les services de prévention et de santé au travail, un décret écarte de la liste des salariés bénéficiant d'un suivi individuel renforcé (SIR) les postes qui requièrent la délivrance d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique. À la place, une attestation justifiant l'absence de contre-indications médicales sera nécessaire à ces travailleurs pour obtenir l’autorisation de conduite ou l’habilitation électrique.
Réglementation
18 avril 2025