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Travailleur handicapé : procédure de reconnaissance simplifiée
Travailleur handicapé : procédure de reconnaissance simplifiée
Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploiPour mémoire, les employeurs d'au moins 20 salariés sont assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié.
Réglementation
5 octobre 2018Nullité d’un licenciement économique d’un accidenté du travail
Nullité d’un licenciement économique d’un accidenté du travail
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 octobre 2018 - n°17-16.474.
Jurisprudence
3 octobre 2018Accident du travail et électrosensibilité
Accident du travail et électrosensibilité
Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles du 27 septembre 2018
Jurisprudence
27 septembre 2018Information des salariés par une notice fabricant
Information des salariés par une notice fabricant
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 septembre 2018 - n°16-26.333.
Jurisprudence
12 septembre 2018Lutte contre les violences sexuelles et sexistes: la loi précisée par une circulaire
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes: la loi précisée par une circulaire
Circulaire du 3 septembre 2018 relative à la présentation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesCette circulaire précise notamment que le délit de harcèlement sexuel, défini à l'article 222-33 du Code pénal, a été étendu par la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Réglementation
3 septembre 2018