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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
23 janvier 2018Délégation de pouvoirs de fait
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 23 janvier 2018 - n°17-81.116.
Réglementation
9 janvier 2018Étiquetage électronique des équipements marins
Règlement délégué (UE) 2018/414 du 9 janvier 2018 complétant la directive 2014/90/UE en ce qui concerne l'identification d'équipements marins particuliers pouvant bénéficier d'un étiquetage électroniqueCe règlement complète la directive 2014/90/UE, afin de permettre l'étiquetage électronique de certains équipements marins.
Réglementation
30 décembre 2017Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018
Réglementation
30 décembre 2017Tarifs pour 2018 des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des cotisations AT-MP des activités relevant du régime général de sécurité sociale pour 2018
Réglementation
29 décembre 2017Compte personnel de formation des victimes d'AT-MP : modalités du droit à la formation qualifiante
Décret n°2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l’abondement du compte personnel de formation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelleCe décret fixe les modalités du droit à la formation qualifiante pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle dont le taux d’incapacité permanente atteint un certain seuil.