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De nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux
De nouvelles obligations pour les travaux à proximité des réseaux
Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du Code de l'environnementLes modifications visent notamment un arrêté du 15 février 2012 et plus particulièrement ses articles 21 et 22, relatifs à l'AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux).
Réglementation
26 octobre 2018Recherche de reclassement d’un salarié inapte
Recherche de reclassement d’un salarié inapte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 octobre 2018 - n°17-17.836
Jurisprudence
24 octobre 2018Formation renforcée à la sécurité des intérimaires
Formation renforcée à la sécurité des intérimaires
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 11 octobre 2018 -n°17-23.694.
Jurisprudence
11 octobre 2018Condamnation pénale pour homicide involontaire et faute inexcusable
Condamnation pénale pour homicide involontaire et faute inexcusable
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 11 octobre 2018 - n°17-18.712.
Jurisprudence
11 octobre 2018Reconnaissance de maladie professionnelle et secret médical
Reconnaissance de maladie professionnelle et secret médical
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du11 octobre 2018 - n°17-18.901.
Jurisprudence
11 octobre 2018