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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
7 mai 2018Condamnés pour absence de procédures préventives
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 mai 2018 - n°17-80.569
Jurisprudence
27 mars 2018Absence d’évaluation des risques d’une activité
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle du 27 mars 2018 - n°17-80.950.
Jurisprudence
27 mars 2018Utilisation d’une machine non conforme
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mars 2018 - n°17-80.994
Jurisprudence
8 mars 2018Assurance de responsabilité civile
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 8 mars 2018 - n°17-13.554.
Réglementation
9 février 2018Déclaration et contrôle du détachement des travailleurs : abrogation de certaines règles
Décret n° 2018-82 du 9 février 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleursPour mémoire, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a introduit une contribution à la charge des employeurs étrangers détachant des salariés en France ou, en cas de manquement de ceux-ci, leurs donneurs d'ordre.