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Compte professionnel de prévention : modification de plusieurs dispositions réglementaires
Compte professionnel de prévention : modification de plusieurs dispositions réglementaires
Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préventionCe décret est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention précédemment commentée.
Réglementation
21 décembre 2017Renforcement du dialogue social : mise en cohérence de 5 ordonnances
Renforcement du dialogue social : mise en cohérence de 5 ordonnances
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogueCette ordonnance vient consolider l'articulation juridique des cinq autres ordonnances. Elle modifie notamment la liste des activités pour lesquelles le temps passé par les membres de la délégation du personnel du CSE (comité social et économique) est payé comme temps de travail effectif.
Réglementation
20 décembre 2017Procédure prud'homale : sécurisation des relations de travail
Procédure prud'homale : sécurisation des relations de travail
Décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommesCe décret prévoit les mesures d'application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (déjà commentée) relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail qui concernent la procédure prud'homale.
Réglementation
15 décembre 2017Contact indirect avec l’amiante
Contact indirect avec l’amiante
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 14 décembre 2017 - n°16-25.666.
Jurisprudence
14 décembre 2017TST sur les installations électriques : liste des organismes agréés
TST sur les installations électriques : liste des organismes agréés
Arrêté du 14 décembre 2017 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R.4544-11Cet arrêté recense les organismes de formation ayant obtenu l’agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques.
Réglementation
14 décembre 2017