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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Absence de sécurité et défaut d'affichage
Absence de sécurité et défaut d'affichage
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 décembre 2017 - n°17-81.320
Jurisprudence
12 décembre 2017La poussière de silice issue de procédés de travail : un nouvel agent cancérigène
La poussière de silice issue de procédés de travail : un nouvel agent cancérigène
Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travailCette directive classe les travaux exposant à la poussières de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail comme agent cancérigène et révise les valeurs limites d'exposition (VLE) aux agents cancérigènes ou mutagènes pour rendre ces expositions plus contraignantes.
Réglementation
12 décembre 2017Coûts moyens pour 2018 des catégories d'incapacité temporaire et permanente pour les AT-MP
Coûts moyens pour 2018 des catégories d'incapacité temporaire et permanente pour les AT-MP
Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour les AT-MPComme chaque année, un arrêté définit les coûts moyens de chaque incapacité temporaire (arrêt de travail) ou incapacité permanente (perte définitive, partielle ou totale, de la capacité à travailler).
Réglementation
5 décembre 2017Clause Molière : conditions de validité
Clause Molière : conditions de validité
Arrêt du Conseil d'État, 7ème et 2ème chambres réunies du 4 décembre 2017, n°413366
Jurisprudence
4 décembre 2017Plates-formes élévatrices non conformes
Plates-formes élévatrices non conformes
Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile du 22 novembre 2017 - n°16-25.807.
Jurisprudence
22 novembre 2017