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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
12 octobre 2017Obligation de sécurité du salarié
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 octobre 2017 - n°16-18.836.
Jurisprudence
12 octobre 2017Absence de document unique
Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 12 octobre 2017 - n°16-19.412
Réglementation
29 septembre 2017Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
Jurisprudence
27 septembre 2017L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travail
L’obligation de sécurité à laquelle est tenu l’employeur vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés implique de prendre en compte rapidement toutes les préconisations émises par le médecin du travail.
Réglementation
26 septembre 2017Formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03
Par arrêté du 26 septembre 2017 est fixé le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » enregistré sous le numéro Cerfa 14463*03.