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Prévention du risque électrique : deux nouvelles références de normes recommandées
Prévention du risque électrique : deux nouvelles références de normes recommandées
Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinageCet arrêté publie deux références de normes recommandées pour prévenir le risque électrique lors des opérations effectuées sur des installations électriques.
Réglementation
20 novembre 2017Maladie professionnelle liée aux vibrations
Maladie professionnelle liée aux vibrations
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 - n°16-22.538
Jurisprudence
9 novembre 2017Redressement pour travail dissimulé
Redressement pour travail dissimulé
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 - n°16-23.484
Jurisprudence
9 novembre 2017Accident du travail : prise en charge contestée
Accident du travail : prise en charge contestée
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 novembre 2017 - n°16-22.174
Jurisprudence
9 novembre 2017Non-respect du PPSPS
Non-respect du PPSPS
Arrêt de chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2017 - n°16-86.829
Jurisprudence
17 octobre 2017