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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
26 avril 2017Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 avril 2017, n°15-85.890
Jurisprudence
25 avril 2017Intérimaire victime d'accident du travail: violation de l'obligation de sécurité
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 avril 2017 - n°15-85.890
Réglementation
25 avril 2017Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif : conditions d'application
Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectifL'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Jurisprudence
19 avril 2017Amiante : mise en danger d'autrui
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 avril 2017 - n°16-80.695.
Jurisprudence
30 mars 2017Faute inexcusable non démontrée
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 30 mars 2017 - n°16-12.200.