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Santé au travail : nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Santé au travail : nouveaux modèles d'avis d'aptitude et d'inaptitude
Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de posteLa création des modèles d'avis est une conséquence de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail issue de la loi Travail du 8 août 2016 et à son décret d'application du 27 décembre 2016.
Réglementation
16 octobre 2017Obligation de sécurité du salarié
Obligation de sécurité du salarié
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 12 octobre 2017 - n°16-18.836.
Jurisprudence
12 octobre 2017Absence de document unique
Absence de document unique
Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 12 octobre 2017 - n°16-19.412
Jurisprudence
12 octobre 2017Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
Certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares
Réglementation
29 septembre 2017L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travail
L’employeur doit respecter les recommandations du médecin du travail
L’obligation de sécurité à laquelle est tenu l’employeur vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés implique de prendre en compte rapidement toutes les préconisations émises par le médecin du travail.
Jurisprudence
27 septembre 2017