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Formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03
Formulaire Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03
Par arrêté du 26 septembre 2017 est fixé le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » enregistré sous le numéro Cerfa 14463*03.
Réglementation
26 septembre 2017Nouveau modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet
Nouveau modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet
Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »Cet arrêté annule et remplace le précédent modèle de formulaire de déclaration des Accidents du travail ou Accidents de trajet.
Réglementation
26 septembre 2017Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention
Du compte personnel de prévention de la pénibilité au compte professionnel de prévention
Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préventionPar cette ordonnance, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), son mode d’approvisionnement et sa gestion, sont modifiés au profit d’un compte professionnel de prévention (C2P), géré par la CNAMTS. Elle remplace la terminologie « pénibilité » par la notion de « facteurs de risques professionnels ».
Réglementation
22 septembre 2017Complément aux règles d'extension des accords collectifs
Complément aux règles d'extension des accords collectifs
Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collectiveCette ordonnance complète les règles d'extension des accords collectifs afin d'améliorer et de sécuriser juridiquement le dispositif d'extension.
Réglementation
22 septembre 2017Sécurisation des relations de travail : règles relatives au licenciement/ télétravail/ inaptitude
Sécurisation des relations de travail : règles relatives au licenciement/ télétravail/ inaptitude
Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travailL’ordonnance prévoit notamment un accès numérique au Code du travail au plus tard le 1er janvier 2019.
Réglementation
22 septembre 2017