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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
9 février 2017Accident dans une entreprise utilisatrice
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2017 - n°16-11.137
Jurisprudence
9 février 2017Travail dissimulé et attestation de vigilance
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2017 - n°16-11.297
Jurisprudence
8 février 2017Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 février 2017 - n°15-14.874
Jurisprudence
1 février 2017Violences physiques dans le cadre du travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1 février 2017 - n°15-24.166
Jurisprudence
11 janvier 2017Amiante et préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 - n° 15-50.080 ; 15-50.081 ; 15-50.082 ; 15-50.083 ; 15-50.084 ; 15-50.085 ; 15-50.086 ; 15-50.087 ; 15-50.088 ; 15-50.089 ; 15-50.090 ; 15-50.091