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Amiante et préjudice d'anxiété
Amiante et préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 - n° 15-50.080 ; 15-50.081 ; 15-50.082 ; 15-50.083 ; 15-50.084 ; 15-50.085 ; 15-50.086 ; 15-50.087 ; 15-50.088 ; 15-50.089 ; 15-50.090 ; 15-50.091
Jurisprudence
11 janvier 2017Défaut de reclassement dans un cas d'inaptitude
Défaut de reclassement dans un cas d'inaptitude
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 janvier 2017 - n°14-20.923
Jurisprudence
11 janvier 2017Nouvelles modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Nouvelles modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur
Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail Ce décret, pris pour l’application de l’article 102 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite Loi Travail, prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur, et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.
Réglementation
27 décembre 2016Réglementation anti-endommagement : création d’un guide d’application
Réglementation anti-endommagement : création d’un guide d’application
Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R.554-29 du Code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux Cet arrêté créé un guide d'application de la réglementation anti-endommagement (DT-DICT) réunissant toutes des dispositions opérationnelles d'application de cette réglementation, et approuve les trois fascicules qui constituent ce guide relatifs respectivement aux dispositions générales, au guide technique des travaux, et aux formulaires et autres documents pratiques.
Réglementation
27 décembre 2016Organisation et fonctionnement du COCT et des comités régionaux
Organisation et fonctionnement du COCT et des comités régionaux
Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux Ce décret modifie les règles relatives au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) et aux comités régionaux, suivant les conclusions de la commission de suivi élargie de l'accord national interprofessionnel du 13 septembre 2000 sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, signées à l'unanimité par la CGPME, le MEDEF et l'UPA, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CGT-FO le 2 février 2016.
Réglementation
22 décembre 2016