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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
15 septembre 2016Chute de hauteur et statut de l'escabeau
Arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 15 septembre 2016 - n°15-22.935
Jurisprudence
8 septembre 2016Faute d'imprudence du salarié, responsabilité partagée
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 8 septembre 2016 - n°15-24935
Réglementation
7 septembre 2016Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs : précisions de la DGT
Instruction n°2016/273 du 7 septembre 2016 relative aux dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au moins et de moins de 18 ans La présente instruction explicite les modalités d’application des dispositions des décrets n°2015-443 et 2015-444 du 17 avril 2015, pris dans le cadre des 50 mesures de simplification pour les entreprises, arrêtées le 30 octobre 2014, qui réforment le code du travail relatif à la protection des jeunes travailleurs.
Jurisprudence
6 septembre 2016Escabeau et chute mortelle
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 septembre 2016 - n°14-86606
Réglementation
3 août 2016Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.