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Fuite de gaz: partage de responsabilités
Fuite de gaz: partage de responsabilités
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile du 2 mars 2017 - n°16-13.817.
Jurisprudence
2 mars 2017Accident dans une entreprise utilisatrice
Accident dans une entreprise utilisatrice
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2017 - n°16-11.137
Jurisprudence
9 février 2017Travail dissimulé et attestation de vigilance
Travail dissimulé et attestation de vigilance
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2017 - n°16-11.297
Jurisprudence
9 février 2017Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales
Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 février 2017 - n°15-14.874
Jurisprudence
8 février 2017Violences physiques dans le cadre du travail
Violences physiques dans le cadre du travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1 février 2017 - n°15-24.166
Jurisprudence
1 février 2017