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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
1 juin 2016Harcèlement moral : l'employeur a réagi de façon satisfaisante
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juin 2016 - n°14-19702
Jurisprudence
24 mai 2016Non respect du PGC et effondrement
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 mai 2016 - n°14-88401
Jurisprudence
14 avril 2016Amiante : contestation de l'indemnisation du Fiva
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 14 avril 2016 – n°15-16245
Réglementation
12 avril 2016IRP : modalités de déroulement des réunions par visioconférence
Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel Modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
Jurisprudence
31 mars 2016Exposition habituelle à l'amiante
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 31 mars 2016 - n°15-15845