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Toutes les Ressources Juridiques

Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...

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Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

Réglementation

3 août 2016

Dématérialisation des déclarations et attestations de détachement de salariés en France

Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent.Transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés en France et création d'un traitement automatisé des données personnelles contenues dans ces déclarations et attestations.

Réglementation

29 juillet 2016

Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 2016 - n°14-26388

Jurisprudence

7 juillet 2016

Reclassement : la recherche sur le seul registre du personnel ne suffit pas

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 juillet 2016 - n°14-18877

Jurisprudence

7 juillet 2016

Faute d '"homme trafic", l'entreprise de TP est condamnée

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 juin 2016 - n°15-84581

Jurisprudence

21 juin 2016