Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Rechercher dans nos ressources
Résultats de la recherche
730 Résultats
Résultats par page :5
Jurisprudence
27 janvier 2016Reclassement : la recherche doit être exhaustive
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2016 - n°14-11980
Réglementation
23 janvier 2016Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP
Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique - JORF 24/03/2016 Introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative réglementaire pour le styrène.
Réglementation
19 janvier 2016Prestations de services internationales : obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales - JORF du 20 janvier 2016.
Jurisprudence
12 janvier 2016Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 janvier 2016 - n°14-87695
Réglementation
12 janvier 2016Réglementation anti-endommagement : modification des formulaires CERFA
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution