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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Carte d'identification professionnelle du BTP : mise en oeuvre du dispositif
Carte d'identification professionnelle du BTP : mise en oeuvre du dispositif
Décret n°2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - JORF 23/02/2016 Le décret détermine les modalités d'application du dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés des entreprises établies en France ou à l'étranger à partir d'une déclaration effectuée auprès de l'Union des caisses de France - congés intempéries BTP.
Réglementation
22 février 2016Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail
Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 février 2016 - n° 14-17597
Jurisprudence
12 février 2016Absence de document unique et faute inexcusable
Absence de document unique et faute inexcusable
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2016 n°15-10152
Jurisprudence
11 février 2016Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur
Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016 – n°14-24350
Jurisprudence
10 février 2016Enregistrement du titre professionnel de coffreur bancheur au RNCP
Enregistrement du titre professionnel de coffreur bancheur au RNCP
Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur - JORF 17/03/2016 Le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016.
Réglementation
4 février 2016