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Jurisprudence
8 octobre 2015Chute d’un échafaudage et faute du salarié
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 8 octobre 2015 - n°14-23772
Jurisprudence
17 septembre 2015Accident d'un intérimaire et cotisations AT-MP
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 17 septembre 2015 - n°14-23140
Jurisprudence
17 septembre 2015Transfert d'entreprise et faute inexcusable
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 17 septembre 2015 n°14-24534
Jurisprudence
16 septembre 2015Avis d’aptitude et fin de protection juridique
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 septembre 2015 - n°13-27858
Jurisprudence
8 septembre 2015Défaut de formation gestes et postures
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 septembre 2015 - n°14-83026