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Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout
Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2016 - n°15-10640
Jurisprudence
27 janvier 2016Reclassement : la recherche doit être exhaustive
Reclassement : la recherche doit être exhaustive
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2016 - n°14-11980
Jurisprudence
27 janvier 2016Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP
Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP
Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique - JORF 24/03/2016 Introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) indicative réglementaire pour le styrène.
Réglementation
23 janvier 2016Prestations de services internationales : obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
Prestations de services internationales : obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
Décret n°2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales - JORF du 20 janvier 2016.
Réglementation
19 janvier 2016Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire
Contrats courts : la visite médicale d’embauche reste obligatoire
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 janvier 2016 - n°14-87695
Jurisprudence
12 janvier 2016