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Réglementation anti-endommagement : modification des formulaires CERFA
Réglementation anti-endommagement : modification des formulaires CERFA
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.Exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
Réglementation
12 janvier 2016Facteurs de risques professionnels : classes et catégories de danger des agents chimiques dangereux
Facteurs de risques professionnels : classes et catégories de danger des agents chimiques dangereux
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D.4161-2 du code du travail - JORF 31/12/2015Exposition à un agent chimique dangereux.
Réglementation
30 décembre 2015Facteurs de risques professionnels : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux
Facteurs de risques professionnels : grille d'évaluation aux agents chimiques dangereux
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D.4161-2 du code du travailGrille d'évaluation aux agents chimiques dangereux (voir annexe de l'arrêté)
Réglementation
30 décembre 2015Mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Mesures de simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
Décret n°2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilitéObjet : modification de dispositions réglementaires du code du travail portant sur la déclaration de l'exposition des travailleurs à la pénibilité, le financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité et les modalités de contrôle et de traitement des réclamations.
Réglementation
30 décembre 2015Modifications du compte personnel de prévention de la pénibilité et de certains facteurs
Modifications du compte personnel de prévention de la pénibilité et de certains facteurs
Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et modification de certains facteurs et seuils de pénibilité.
Réglementation
30 décembre 2015