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Toutes les Ressources Juridiques

Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...

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Réglementation anti-endommagement : contrôle des compétences des intervenants et modifications diverses

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux Encadrement de l'examen par QCM prévu à l'article 22 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié.

Réglementation

22 décembre 2015

Exposition au bruit: calcul des paramètres physiques et mesurage des niveaux de bruit

Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travailDéfinition du mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et des conditions de mesurage des niveaux de bruit.

Réglementation

20 décembre 2015

Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation 15 décembre 2015 - n°15-80965

Jurisprudence

15 décembre 2015

Amiante : préjudice d’anxiété des entreprises prestataires

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 15 décembre 2015 - n°14-22441

Jurisprudence

15 décembre 2015

Chute d'un intérimaire depuis une échelle : la formation initiale ne suffit pas

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er décembre 2015 - n°14-84304

Jurisprudence

1 décembre 2015