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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
27 mai 2015L'employeur, responsable des vérifications des systèmes de sécurité du matériel de son entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mai 2015 - n°13-87616
Jurisprudence
27 mai 2015Négligences et responsabilité pénale d'un chef de site
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mai 2015 - n°14-80822
Jurisprudence
13 mai 2015Rémunération du temps d'habillage
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mai 2015 - n°13-27765
Jurisprudence
7 mai 2015Accident de travail chez une entreprise cliente et responsabilités
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 7 mai 2015 - n°14-16153
Réglementation
17 avril 2015Jeunes travailleurs : dérogation pour l'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds
Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travailEvolution de la réglementation relative aux jeunes travailleurs.