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Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?
Question-Réponse
28 avril 2023

Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?

À noter : cette déclaration de dérogation, pour les opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, peut concerner aussi bien des activités de désamiantage et encapsulage (relevant de la sous-section 3) que des interventions/entretiens/maintenances (relevant de la sous-section 4).
Bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) : doit-on noter un numéro de certificat d’acceptation préalable si les déchets sont stockés sur notre dépôt (ICPE soumise à déclaration) ?
Question-Réponse
28 avril 2023

Bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) : doit-on noter un numéro de certificat d’acceptation préalable si les déchets sont stockés sur notre dépôt (ICPE soumise à déclaration) ?

À noter, vous êtes néanmoins tenus de procéder, lors de l’admission des déchets dans l’installation de stockage, à la caractérisation de base de chaque type de déchets. Au plus tard un an après l’étape de caractérisation de base, une vérification de la conformité doit également être réalisée afin de vérifier la conformité des déchets aux résultats de la caractérisation de base et aux critères appropriés d'admission dans l’installation de stockage.
Quel contrôle effectuer sur un point d’ancrage existant avant de l’utiliser ?
Question-Réponse
28 avril 2023

Quel contrôle effectuer sur un point d’ancrage existant avant de l’utiliser ?

Avant d’utiliser un point d’ancrage existant, vous devez consulter tous les documents disponibles tels que :
Dans le cadre d’un chantier ERP, quelles sont les obligations en matière d’extincteurs ?
Question-Réponse
28 avril 2023

Dans le cadre d’un chantier ERP, quelles sont les obligations en matière d’extincteurs ?

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Que peut comprendre un lot « base vie » ou « hygiène » sur les marchés ?
Question-Réponse
27 avril 2023

Que peut comprendre un lot « base vie » ou « hygiène » sur les marchés ?

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