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Un chef d'entreprise peut-il interdire le déplacement automobile au-delà d’une distance ou d’un temps de conduite donné, et proposer l’hôtel comme solution alternative (découchage) ?
Question-Réponse
24 mai 2023

Un chef d'entreprise peut-il interdire le déplacement automobile au-delà d’une distance ou d’un temps de conduite donné, et proposer l’hôtel comme solution alternative (découchage) ?

En cas de grand déplacement, le salarié ne doit donc pas rentrer chez lui mais doit rester sur place, compte tenu de la distance élevée ou du temps de trajet conséquent entre son domicile et le lieu de travail.
Quels vêtements de travail choisir pour les menuisiers ?
Question-Réponse
23 mai 2023

Quels vêtements de travail choisir pour les menuisiers ?

Pour protéger vos compagnons, choisissez des vêtements de protection :
Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au médecin du travail afin que ce dernier puisse émettre un avis ?
Question-Réponse
22 mai 2023

Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au médecin du travail afin que ce dernier puisse émettre un avis ?

Par conséquent, nous conseillons au chef d'entreprise de se mettre d’accord avec le médecin du travail pour avoir une idée du délai nécessaire, d’autant que cela pourra varier selon les médecins.
Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au CSE afin que ce dernier puisse émettre un avis ?
Question-Réponse
22 mai 2023

Quel est le délai à respecter par l'employeur pour transmettre un mode opératoire amiante SS4 au CSE afin que ce dernier puisse émettre un avis ?

Pour des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous-section 4), le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du comité social et économique (CSE).