Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
28 avril 2023Lorsqu'un apprenti se blesse dans les installations de son centre de formation, revient-il au CFA d'analyser l'accident ou cela relève-t-il de l'entreprise d'accueil ?
L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des mesures de prévention, par exemple, des formations. Celles-ci sont considérées comme des périodes d'exécution normale du contrat de travail du salarié au cours desquelles ce dernier reste lié à son employeur.
Question-Réponse
28 avril 2023Un travailleur doit-il répondre aux sollicitations directes du donneur d'ordre pour réaliser des travaux pour lesquels il n'a pas été initialement missionné par son employeur ?
L'employeur, du fait du contrat de travail et du lien de subordination qui le lient à son salarié, peut élargir la mission initiale de ce dernier et lui confier de nouvelles tâches.
Question-Réponse
28 avril 2023Un apprenti mineur peut-il réaliser des travaux l’exposant à l'amiante ?
À noter : cette déclaration de dérogation, pour les opérations susceptibles de générer une exposition à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, peut concerner aussi bien des activités de désamiantage et encapsulage (relevant de la sous-section 3) que des interventions/entretiens/maintenances (relevant de la sous-section 4).
Question-Réponse
28 avril 2023Bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) : doit-on noter un numéro de certificat d’acceptation préalable si les déchets sont stockés sur notre dépôt (ICPE soumise à déclaration) ?
À noter, vous êtes néanmoins tenus de procéder, lors de l’admission des déchets dans l’installation de stockage, à la caractérisation de base de chaque type de déchets. Au plus tard un an après l’étape de caractérisation de base, une vérification de la conformité doit également être réalisée afin de vérifier la conformité des déchets aux résultats de la caractérisation de base et aux critères appropriés d'admission dans l’installation de stockage.
Question-Réponse
28 avril 2023Quel contrôle effectuer sur un point d’ancrage existant avant de l’utiliser ?
Avant d’utiliser un point d’ancrage existant, vous devez consulter tous les documents disponibles tels que :