Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
16 janvier 2023Existe-t-il une disposition réglementaire qui imposerait l’usage du français lors de constitution d’un dossier de consultation ? Le contractant, même s’il n’est pas français, doit-il en retour réaliser un PPSPS en français ?
Dans le cadre de documents de sécurité établis sur le territoire national et issus d'une loi française et de son décret d'application, les documents tels que le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) doivent être rédigés en français.
Question-Réponse
16 janvier 2023Lors d'une opération de retrait d'amiante, un coordonnateur SPS me réclame un PPSPS alors que je lui ai transmis un plan de retrait. Pourquoi cette demande ?
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Question-Réponse
13 janvier 2023Lorsqu'un tracteur est équipé d'un feu à éclat, qui clignote lorsque la marche arrière est enclenchée, est-il possible de neutraliser l'alarme de recul, qui dérange le voisinage ?
On pourrait donc penser qu'un feu à éclat répond à cette exigence essentielle de santé et de sécurité.
Question-Réponse
11 janvier 2023Un maître d’ouvrage demande des pièces d’identité aux travailleurs pour entrer sur les chantiers. En a-t-il le droit ?
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Question-Réponse
4 janvier 2023Une mission de coordination SPS est-elle obligatoire si, pour une opération de démolition, une seule entreprise intervient ?
S'il n'y a qu'une seule entreprise intervenante (sous-traitant compris) sur l'opération, il n'y a pas de coordination SPS à mettre en place car il n'y a pas de coactivité.