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Est-il obligatoire de transmettre la liste des postes à risques particuliers à une entreprise de travail temporaire ?
Question-Réponse
27 mars 2023

Est-il obligatoire de transmettre la liste des postes à risques particuliers à une entreprise de travail temporaire ?

Il n’y a pas d’obligation réglementaire pour les entreprises d’adresser aux agences d'intérim leur liste de postes à risques particuliers. Elles ont en revanche comme obligation, lorsqu’elles font une demande de personnel, d’indiquer si le poste à occuper est précisément un poste à risques particuliers.
Droit d’alerte : de quoi s'agit-il ?
Question-Réponse
27 mars 2023

Droit d’alerte : de quoi s'agit-il ?

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Les suiveurs de pelle doivent-ils avoir l'AIPR ?
Question-Réponse
27 mars 2023

Les suiveurs de pelle doivent-ils avoir l'AIPR ?

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Quand dois-je mettre à jour le DU de mon entreprise ?
Question-Réponse
26 mars 2023

Quand dois-je mettre à jour le DU de mon entreprise ?

Depuis cette date, les TPE de moins de 11 salariés ne sont plus soumises à l'obligation de mise à jour annuelle mais restent obligées de le faire en cas de modification des conditions de travail et de sécurité ou des équipements de protection. Elles restent par ailleurs tenues de revoir chaque année la liste de leurs actions de prévention.
Le conducteur d’un véhicule équipé d’un bras articulé (type Ampliroll ®) doit-il être titulaire d’un CACES ® ?
Question-Réponse
20 mars 2023

Le conducteur d’un véhicule équipé d’un bras articulé (type Ampliroll ®) doit-il être titulaire d’un CACES ® ?

Ce type d’équipement de travail installé sur un véhicule industriel n’est pas couvert par le dispositif CACES ®.