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Existe-t-il des exigences réglementaires relatives à la signature du PPSPS et à sa durée de conservation ?
Existe-t-il des exigences réglementaires relatives à la signature du PPSPS et à sa durée de conservation ?
Aucune disposition réglementaire n'impose au rédacteur du PPSPS, soit généralement la personne responsable dans l'entreprise de l'exécution des travaux, de le signer.
Question-Réponse
13 septembre 2022Un jeune travailleur, de moins de 18 ans, peut-il passer le CACES© ?
Un jeune travailleur, de moins de 18 ans, peut-il passer le CACES© ?
Pour mémoire, un jeune travailleur peut bénéficier d’une dérogation permanente, et être affecté à la conduite d’un engin, sous réserve de respecter les trois conditions suivantes :
Question-Réponse
7 septembre 2022Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, quel document doit-on faire signer pour la remise des EPI ?
Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, quel document doit-on faire signer pour la remise des EPI ?
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Question-Réponse
25 août 2022Autorisation de conduite : un modèle existe-t-il ?
Autorisation de conduite : un modèle existe-t-il ?
Pour imprimer ce modèle, il vous suffit :
Question-Réponse
1 août 2022Y a-t-il une réglementation et/ou un dimensionnement imposé des ventilations hautes et basses des VUL ?
Y a-t-il une réglementation et/ou un dimensionnement imposé des ventilations hautes et basses des VUL ?
Non, la réglementation française n’impose pas de dimensionnement pour ces ventilations hautes et basses des Véhicules Utilitaires Légers (VUL) ; les fournisseurs de ces équipements s’inspirent de norme allemande DIN.
Question-Réponse
25 juillet 2022