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Un chef d’entreprise peut-il faire une délégation de pouvoirs à un chef d’équipe et si oui sur quels critères ?
Un chef d’entreprise peut-il faire une délégation de pouvoirs à un chef d’équipe et si oui sur quels critères ?
Par ailleurs, les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient différents niveaux de délégation selon le statut du salarié. Par exemple :
Question-Réponse
27 mai 2024Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?
Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?
Vous devez vous assurer que le suivi médical, dont les salariés concernés font l’objet, est bien en lien avec leurs tâches (il est impératif de vérifier l’aptitude médicale du salarié vis-à-vis de son poste de travail).
Question-Réponse
27 mai 2024Comment éviter la requalification du contrat de sous-traitance en prêt illicite de main-d’œuvre ?
Comment éviter la requalification du contrat de sous-traitance en prêt illicite de main-d’œuvre ?
Pour se prononcer sur la validité de la sous-traitance, les juges examineront différents critères, notamment :
Question-Réponse
26 mai 2024Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?
Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?
Des dérogations peuvent néanmoins être accordées à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
Question-Réponse
26 mai 2024Formation drone : est-ce nécessaire pour utiliser un drone à des fins professionnelles ?
Formation drone : est-ce nécessaire pour utiliser un drone à des fins professionnelles ?
Pour opérer selon un scénario de vol national (S1, S2 ou S3) ou européen (STS 01, STS 02), les télépilotes doivent détenir :
Question-Réponse
26 mai 2024