Les déchets d'emballages produits par les entreprises doivent être triés à la source et ne pas être mélangés avec d'autres déchets lorsque cela est susceptible de compromettre leur réemploi, leur recyclage ou leur valorisation. Ils doivent également être stockés dans des conditions garantissant leur valorisation ultérieure. Ces obligations s'appliquent à la majorité des emballages professionnels, quel que soit le matériau qui les compose.
Les déchets d'emballages doivent être orientés en priorité vers le réemploi, le recyclage ou, à défaut, une autre opération de valorisation, notamment énergétique. L'entreprise peut assurer elle-même cette gestion ou la confier à un exploitant, un collecteur, un intermédiaire ou un éco-organisme compétent.
Elle doit également être en mesure de justifier la gestion de ses déchets en conservant les informations relatives à leur nature, aux quantités produites, à leur mode de traitement et, le cas échéant, aux contrats conclus avec les prestataires. Le non-respect des obligations de tri, de stockage ou de gestion des déchets d'emballages est passible de sanctions.