Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4412-86 du Code du travail
Article R4412-86 du Code du travail
Si les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé ou la sécurité des travailleurs, l'employeur tient à la disposition des travailleurs exposés et du comité social et économique des informations appropriées sur :1° Les activités ou les procédés industriels mis en œuvre, y compris les raisons pour lesquelles des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont utilisés ;2° Les quantités fabriquées ou utilisées de substances ou préparations qui contiennent des agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;3° Le nombre de travailleurs exposés ;4° Les mesures de prévention prises ;5° Le type d'équipement de protection à utiliser ;6° La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée ;7° Les cas de substitution par un autre produit.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-87 du Code du travail
Article R4412-87 du Code du travail
L'employeur organise, en liaison avec le comité social et économique et le médecin du travail, l'information et la formation à la sécurité des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'action d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.Cette information et cette formation concernent, notamment :1° Les risques potentiels pour la santé, y compris les risques additionnels dus à la consommation du tabac ;2° Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;3° Les prescriptions en matière d'hygiène ;4° Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;5° Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-88 du Code du travail
Article R4412-88 du Code du travail
L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-89 du Code du travail
Article R4412-89 du Code du travail
L'information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur l'embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l'enfant en cas d'allaitement.Elle sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d'affectation et les travaux interdits prévus respectivement aux articles L. 1225-7 et D. 4152-10.
Droit de la prévention
16 décembre 2022Article R4412-90 du Code du travail
Article R4412-90 du Code du travail
L'employeur informe les travailleurs de la présence d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les installations.Il veille à ce que les récipients annexes qui contiennent de tels agents soient étiquetés de manière claire et lisible. Le danger est signalé par tout moyen approprié.
Droit de la prévention
16 décembre 2022