Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
19 octobre 2023Article L4161-1 du Code du travail
Les facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité) sont répertoriés en trois groupes par le Code du travail : Ce sont tout d'abord des contraintes physiques marquées attachées au poste de travail: manutentions manuelles de charge, postures pénibles (c'est à dire des positions forcées des articulations), vibrations mécaniques.Ce sont également des environnements physiques agressifs : agents chimiques dangereux (y compris des expositions à des poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes Ce sont enfin certains rythmes de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8), et travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte).
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-150 du Code du travail
Des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives sont fixées par un arrêté du 30 juin 2004.Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique. Pour cela, les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail
Cet arrêté fixe, en annexe, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives prévues par l'article R4412-150 du Code du travail.Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique.
Droit de la prévention
23 septembre 2022Article D461-5 du Code de la sécurité sociale
L'accumulation de poussières minérales telles que la silice, le charbon, les oxydes de fer et l'amiante peut engendrer des maladies du poumon, telle que la pneumoconiose. La reconnaissance des maladies suivantes fait ainsi l'objet de dispositions particulières au sein du code de sécurité sociale : - maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), - maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n° 30 et 30 bis), - maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n° 44 et 44 bis),- les broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et causées par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94)
Droit de la prévention
20 juin 2022Article R4534-149 du Code du travail
Des conventions collectives nationales peuvent venir préciser les situations dans lesquelles l'employeur est autorisé à loger ses salariés à proximité du chantier, et les modalités de prises de repas. Les conventions collectives du batiment et des travaux publics ne contiennent cependant pas de disposition spécifique sur ce sujet.