Fumées de soudage

La réglementation impose aux employeurs une évaluation et une prévention des risques liés à l’exposition aux poussières et fumées en milieu professionnel.

Les poussières de bois sont classées comme agents cancérogènes et doivent faire l’objet de mesures de captage à la source, de ventilation et les salariés qui y sont exposés doivent faire l’objet d’un suivi individuel renforcé.

Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et des caractéristiques des locaux de travail. Les locaux à pollution spécifique (dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides) sont soumis à des valeurs limites de concentration depoussièresqu'il convient de ne pas dépasser pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Concernant les fumées, les fumées de soudage sont riches en particules métalliques et en gaz irritants, ce qui impose à l’employeur de mettre en œuvre les obligations relatives aux agents chimiques dangereux et, le cas échéant, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). De même, les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs dieselsont considérés comme étant des procédés de travail cancérogènes.

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Article D461-5 du Code de la sécurité sociale

L'accumulation de poussières minérales telles que la silice, le charbon, les oxydes de fer et l'amiante peut engendrer des maladies du poumon, telle que la pneumoconiose. La reconnaissance des maladies suivantes fait ainsi l'objet de dispositions particulières au sein du code de sécurité sociale : - maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), - maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n° 30 et 30 bis), - maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n° 44 et 44 bis),- les broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et causées par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94) Dans le cadre de la procédure de reconnaissance de ces maladies professionnelles, le médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire détermine s'il y a lieu de solliciter l'avis d'un médecin spécialiste ou compétent en pneumologie ou en médecine du travail possédant des connaissances particulières dans le domaine des pneumoconioses. Le médecin-conseil lui adresse le dossier.Les frais nécessités par l'intervention du médecin spécialiste ou du médecin-conseil du service du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance maladie, les frais de radiographie, d'examens, d'autopsie et d'expertise sont supportés par la caisse primaire d'assurance maladie.

Droit de la prévention

10 mars 2026

Article L4161-1 du Code du travail

Les facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité) sont répertoriés en trois groupes par le Code du travail : Ce sont tout d'abord des contraintes physiques marquées attachées au poste de travail: manutentions manuelles de charge, postures pénibles (c'est à dire des positions forcées des articulations), vibrations mécaniques.Ce sont également des environnements physiques agressifs : agents chimiques dangereux (y compris des expositions à des poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes Ce sont enfin certains rythmes de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8), et travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte).

Droit de la prévention

19 octobre 2023

Article R4412-150 du Code du travail

Des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives sont fixées par un arrêté du 30 juin 2004.Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique. Pour cela, les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible.

Droit de la prévention

10 octobre 2023

Article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail

Cet arrêté fixe, en annexe, les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) dites indicatives prévues par l'article R4412-150 du Code du travail.Ces VLEP indicatives réglementaires constituent des objectifs de prévention et sont des références pour l'employeur dans sa démarche d'évaluation du risque chimique.

Droit de la prévention

10 octobre 2023

Article R4534-149 du Code du travail

Des conventions collectives nationales peuvent venir préciser les situations dans lesquelles l'employeur est autorisé à loger ses salariés à proximité du chantier, et les modalités de prises de repas. Les conventions collectives du batiment et des travaux publics ne contiennent cependant pas de disposition spécifique sur ce sujet.

Droit de la prévention

20 juin 2022