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Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4724-18 du Code du travail
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture précisent les conditions d'accréditation et les méthodes à utiliser pour le mesurage :1° Du bruit ;2° Des vibrations mécaniques ;3° Des rayonnements optiques artificiels ;4° Des champs électromagnétiques.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4213-5 du Code du travail
Les locaux dans lesquels doivent être installés des équipements de travail susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB(A) sont conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à :1° Réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque cette réverbération occasionne une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs ;2° Limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.
Droit de la prévention
26 juin 2023Article R4213-6 du Code du travail
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les prescriptions techniques nécessaires à l'application de la présente section.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4212-2 du Code du travail
Les installations de ventilation sont conçues de manière à :1° Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux ;2° Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations ;3° Ne pas entraîner d'augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux.