Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles droit de la prévention
Résultats de la recherche
10 Résultats
Résultats par page :5
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-11 du Code du travail
Dans les locaux de travail, un débit minimal d'air neuf doit être assuré.Dans chaque local de travail à pollution spécifique (local dans lequel des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides autres que celles qui sont liées à la seule présence humaine ; local pouvant contenir des sources de micro-organismes potentiellement pathogènes ; local sanitaire), le débit de la ventilation dépend de la nature et de la quantité des polluants présents dans le local, sans que ce débit minimal d'air neuf soit inférieur aux valeurs fixées dans le tableau de l'article R4222-6 du Code du travail.Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf, c'est-à-dire de l'air pris à l'extérieur, hors des sources de pollution.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4212-5 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature, de la destination et des caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les "locaux à pollution spécifique" des "locaux à pollution non spécifique".Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.Pour ces locaux, il appartient au maître d'ouvrage de :- Prévoir un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;- Prendre les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique ne pénètre pas les locaux à pollution non spécifique.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-4 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les "locaux à pollution spécifique" des "locaux à pollution non spécifique".Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.Dans ces locaux, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.La ventilation est dite naturelle permanente lorsque les locaux comportent des ouvrants (exemple : porte, fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comprenant des dispositifs de commande (exemple : poignée de porte ou de fenêtre) accessibles aux occupants.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-5 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques des locaux de travail. Le Code du travail distingue ainsi les "locaux à pollution spécifique" des "locaux à pollution non spécifique".Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.Dans ces locaux, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.La ventilation est dite naturelle permanente lorsque les locaux comportent des ouvrants (exemple : porte, fenêtre) donnant directement sur l'extérieur et comprenant des dispositifs de commande (exemple : poignée de porte ou de fenêtre) accessibles aux occupants.L'aération par ventilation naturelle est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :- 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;- 24 mètres cubes pour les autres locaux.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-6 du Code du travail
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et les caractéristiques de ces locaux. Le Code du travail distingue ainsi les "locaux à pollution spécifique" des "locaux à pollution non spécifique".Les locaux à pollution non spécifique sont les locaux dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires.Dans ces locaux, l'aération doit être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.La ventilation est dite mécanique lorsqu'elle est assurée par une installation mécanique.Lorsque l'aération est assurée dans ces locaux par ventilation mécanique, l'article R4222-6 du Code du travail fixe le débit minimal d'air neuf devant être introduit par occupant. Le débit minimal d'air neuf devant être introduit varie en fonction de la désignation des locaux (bureaux, ateliers, locaux de restauration etc).