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Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-11 du Code du travail
Pour chaque local à pollution spécifique, la ventilation est réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants ainsi que, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées à l'article R. 4222-6.Lorsque l'air provient de locaux à pollution non spécifique, il est tenu compte du nombre total d'occupants des locaux desservis pour déterminer le débit minimal d'entrée d'air neuf.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4212-5 du Code du travail
Dans les locaux à pollution non spécifique définis à l'article R. 4222-3, le maître d'ouvrage :1 Prévoit un système de filtration de l'air neuf lorsqu'il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique ;2 Prend les mesures nécessaires pour que l'air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique définis à l'article précité ne pénètre pas.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-4 du Code du travail
Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-5 du Code du travail
L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;2° 24 mètres cubes pour les autres locaux.
Droit de la prévention
14 avril 2023Article R4222-6 du Code du travail
Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivantVeuillez consulter le tableau directement sur le site Légifrance, dans le lien ci-dessous.