Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4323-10 du Code du travail
L'implantation des équipements de travail et de leurs éléments ne doit pas gêner les travailleurs lorsqu'ils utilisent les outils, accessoires, équipements et engins nécessaires à la réalisation en toute sécurité des opérations de mise en œuvre et de réglage relevant de l'opérateur, ou les opérations de maintenance.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4323-11 du Code du travail
Les travailleurs chargés d'utiliser, de régler ou de réaliser la maintenance des équipements de travail et de leurs éléments doivent disposer d'équipements installés et équipés de manière à leur permettre d'accéder et se maintenir en sécurité et sans fatigue excessive à tous les emplacements nécessaires pour réaliser ces opérations.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4323-12 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque de heurt et d'écrasement sur le lieu de travail, les passages et allées de circulation entre les équipements de travail ont une largeur de 80 centimètres minimum. L'employeur doit veiller à ce que le profil et l'état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité des salariés (ex : zone plane sans aspérité, sol antidérapant etc.)
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4323-13 du Code du travail
Afin d'éviter tout risque d'accident pour les salariés, les postes de travail doivent être séparés des zones de projection d'éléments dangereux.
Droit de la prévention
16 janvier 2024Article R4323-18 du Code du travail
Les machines à amenage manuel sont des machines fixes sur lesquelles le salarié apporte les pièces à usiner (ex : scie, déligneuse etc.). Ces machines doivent être équipés de dispositifs de protection intégrés permettant de bloquer tout phénomène de rejet ou d'entrainement de la pièce. Des dispositions de prévention spécifiques sont prévues pour les machines à bois. Les machines à travailler le bois destinées au dégauchissage, au rabotage, au toupillage pour lesquelles la pièce à usiner est amenée manuellement au contact des outils en rotation sont équipées de dispositifs anti-rejet tels que des outils à section circulaire à limitation de pas d'usinage ou des outils anti-rejet appropriés.Nota : les machines à bois étant particulièrement accidentogènes, il est vivement déconseillé de retirer les dispositifs de sécurité anti-rejet.