Poussières de bois
La réglementation impose aux employeurs une évaluation et une prévention des risques liés à l’exposition aux poussières et fumées en milieu professionnel.
Les poussières de bois sont classées comme agents cancérogènes et doivent faire l’objet de mesures de captage à la source, de ventilation et les salariés qui y sont exposés doivent faire l’objet d’un suivi individuel renforcé.
Les règles relatives à l'aération, la ventilation et l'assainissement des locaux de travail sont fixées en fonction de la nature et des caractéristiques des locaux de travail. Les locaux à pollution spécifique (dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols solides ou liquides) sont soumis à des valeurs limites de concentration depoussièresqu'il convient de ne pas dépasser pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Concernant les fumées, les fumées de soudage sont riches en particules métalliques et en gaz irritants, ce qui impose à l’employeur de mettre en œuvre les obligations relatives aux agents chimiques dangereux et, le cas échéant, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). De même, les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs dieselsont considérés comme étant des procédés de travail cancérogènes.
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Article R4412-149 du Code du travail - - VLEP de certains agents chimiques dangereux
Article R4412-149 du Code du travail - - VLEP de certains agents chimiques dangereux
Cet article fixe les valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) contraignantes à certains agents chimiques dangereux.La valeur limite d'un agent chimique représente la concentration maximale dans l'air à ne pas dépasser sur une période de référence déterminée (voir définition à l'article R4412-4 du Code du travail). La période de référence est soit de 8 heures (VLEP 8 heures), soit de 15 minutes (VLEP court terme).L'objectif de la VLEP est la protection des travailleurs contre les effets néfastes pour leur santé d'une exposition à des agents chimiques.A ce sujet, la circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 rappelle que le respect des VLEP doit toujours être considéré comme un objectif minimal de prévention de la santé des travailleurs. Il convient donc de réduire l'exposition à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.A titre d'exemple, l'article R4412-149 du Code du travail fixe des VLEP pour les substances suivantes :Plomb et ses composés inorganiques : 0.03mg/m³ (8h)Silice : 0,1 mg/m3 (8h) pour le quartz ; 0,05 mg/m3 pour la cristobalite et la tridymite (8h)Poussière de bois : 1 mg/m³ (8h)Styrène : 100 mg/m³ (8h) ; 23,3 ppm (8h)A noter, d'autres VLEP ne figurant pas dans le tableau peuvent être fixées par la règlementation. C'est notamment le cas de l'amiante : la VLEP-8h pour l’amiante est de 10 fibres par litre (article R4412-100 du Code du travail).
Droit de la prévention
14 avril 2026Article L4161-1 du Code du travail
Article L4161-1 du Code du travail
Les facteurs de risques professionnels (dits de pénibilité) sont répertoriés en trois groupes par le Code du travail : Ce sont tout d'abord des contraintes physiques marquées attachées au poste de travail: manutentions manuelles de charge, postures pénibles (c'est à dire des positions forcées des articulations), vibrations mécaniques.Ce sont également des environnements physiques agressifs : agents chimiques dangereux (y compris des expositions à des poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes Ce sont enfin certains rythmes de travail: travail de nuit, travail en équipes successives alternantes (3x8), et travail répétitif (réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte).
Droit de la prévention
19 octobre 2023Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
Article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
Une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante est fixée pour les poussières de bois à 1mg/m3 sur 8 heures (article R4412-149 du Code du travail).Cet arrêté précise les modalités des contrôles techniques réalisés par un organisme accrédité visant à contrôler le respect de la VLEP relative aux poussières de bois. La liste de ces organismes (accrédité suivant le référentiel LAB REF 27) est disponible sur le site du COFRAC.Le contrôle du respect de la VLEP aux poussières de bois doit ainsi être réalisé selon le dispositif de prélèvement dit "caissette fermée", conformément à la norme NF X 43-257 (ou tout autre norme équivalente reconnue).
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
Article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
Une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante est fixée pour les poussières de bois à 1mg/m3 sur 8 heures (article R4412-149 du Code du travail).Cet arrêté précise les modalités des contrôles techniques réalisés par un organisme accrédité visant à contrôler le respect de la VLEP relative aux poussières de bois. La liste de ces organismes (accrédité suivant le référentiel LAB REF 27) est disponible sur le site du COFRAC.Le contrôle du respect de la VLEP aux poussières de bois doit ainsi être réalisé selon le dispositif de prélèvement dit "caissette fermée", conformément à la norme NF X 43-257 (ou tout autre norme équivalente reconnue).
Droit de la prévention
12 octobre 2023Article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
Article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
Cet arrêté fixe la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes.Il s'agit notamment des travaux exposant aux poussières de bois inhalables, ceux exposant à la poussières de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail, ou encore des travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel.Pour mémoire, les articles R4412-59 à R4412-93 du Code du travail prévoient des règles particulières de prévention et de protection que doit respecter l'employeur lorsque des travailleurs sont exposés, ou susceptibles de l'être, à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.Ainsi, dès lors que des travailleurs sont exposés aux agents ou procédés de travail mentionnés dans l'arrêté du 26 octobre 2020, l'employeur devra mettre en oeuvre les mesures prévues à ces articles (voir le sous-thème "Agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)" pour accéder à ces articles commentés).
Droit de la prévention
11 octobre 2023