Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
19 juillet 2023Article R4214-2 du Code du travail
Les fenêtres, les vitres en élévation ou en toiture doivent pouvoir être nettoyées sans danger pour les travailleurs qui accomplissent ce travail ainsi que pour les travailleurs se trouvant à l'intérieur ou autour du bâtiment.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-3 du Code du travail
Afin de prévenir le risque de chute de plain pieds des personnes circulant dans les locaux de travail, les planchers de ceux-ci ne doivent pas avoir de bosses, ni de trous, ni de plans inclinés dangereux.Ils doivent être en bon état, fixes, stables et non glissants.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-5 du Code du travail
Les ouvrants en élévation ou en toiture (puit de lumière, fenêtre de toit, lanterneau etc.) dans les bâtiments qui constituent des lieux de travail ne doivent pas constituer un danger de chute à l'intérieur du bâtiment pour les travailleurs lorsqu'ils sont ouverts.
Droit de la prévention
29 juin 2023Article R4214-21 du Code du travail
Lors de leur conception, le maître d'ouvrage doit veiller à ce que les quais et rampes de chargement sur les lieux de travail soient disposés et aménagés de manière à prévenir le risques de chute de hauteur par exemple par la mise en place de barrières écluses.
Droit de la prévention
12 avril 2023Article R4224-4 du Code du travail
Les locaux de travail peuvent abriter certaines zones de danger (par exemple zone à risque d'explosion). Compte tenu des risques que présentent ces zones, seuls les travailleurs autorisés par l'employeur peuvent y accéder. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour que seuls ces salariés puissent accéder à ces zones. Il doit également prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les travailleurs autorisés à y accéder.