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Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-23 du Code du travail
Lorsque l'évaluation du risque chimique révèle l'existence d'un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur doit s'assurer que les installations et le matériel de protection collective (ex : installation de ventilation, captage des polluants à la source) soient régulièrement entretenus et vérifiés.En dehors des vérifications périodiques imposées par la réglementation (ex : cuves, réservoirs de produits corrosifs, installation de ventilation et de captage), l'employeur peut s'aider de la notice du fabricant pour déterminer la périodicité de vérification adaptée des installations et matériels.Par ailleurs, l'employeur doit établir, après avis du CSE, une notice d'entretien des installations et matériels (article R4412-24 du Code du travail).Les résultats des vérifications doivent être consignés (par exemple dans le registre de sécurité et dans le dossier de maintenance du dossier d'installation de l'équipement).A noter, pour les installations de captage et de ventilation, un arrêté du 8 octobre 1987 précise les contrôles à effectuer au moins une fois par an (voir le sous-thème "Aération - Assainissement").
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-24 du Code du travail
En ce qui concerne l'entretien des installations et appareils de protection collective face au risque chimique, l'employeur doit établir une notice qui fixe les conditions d'entretien ainsi que les procédures à mettre en oeuvre pour assurer leur surveillance, et éliminer les éventuelles défaillances. Cette notice est établie après avis du CSE, s'il existe.A noter, pour les installations de captage et de ventilation, un arrêté du 8 octobre 1987 précise les contrôles à effectuer au moins une fois par an (voir le sous-thème "Aération - Assainissement").
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-25 du Code du travail
Cet article précise la périodicité de vérification des cuves, bassin et réservoirs contenant des produits corrosifs. Des visites périodiques doivent être réalisés au minimum tous les ans par une personne qualifiée sous la responsabilité de l'employeur.En dehors des vérifications périodiques imposées par la réglementation, il appartient à l'employeur d'établir une périodicité de vérification et d'entretien en tenant compte des préconisations du fabricant dans la notice et de l'environnement de travail.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-26 du Code du travail
Les résultats des vérifications des installations et appareils de protection collective doivent être consignés (par exemple dans le registre de sécurité et dans le dossier de maintenance du dossier d'installation de l'équipement) en mentionnant la date d'intervention, l'identité de la personne ou de l'organisme chargé de la vérification ainsi que celle de la personne qui a effectivement réalisé la vérification.
Droit de la prévention
17 avril 2023Article R4535-8 du Code du travail
Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiquesdangereux autres que des agents cancérognes, mutagènes ou toxiques pour lareproduction, les travailleurs indépendants exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil sont soumis aux mêmes dispositions du Code du travail relatives aux risques d'exposition aux agents chimiques dangereux que les salariés d'une entreprise intervenant sur un chantier. Ces dispositions portent sur l'évaluation des risques, les mesures et moyens de prévention, les vérifications des installations et appareils de protection collective, les mesures en cas d'accident ou d'incident, et la surveillance médicale.