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Droit de la prévention
23 février 2024Annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
L'annexe de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage fixe la liste des équipements de travail répondant à la définition des appareils de levage telle que prévue à l'article 2 a de cet arrêté. Elle fixe également la liste des appareils qui ne sont pas concernés par l'arrêté.
Droit de la prévention
23 février 2024Article R4534-16 du Code du travail
Les examens du matériel, des engins, des installations et des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire et en particulier après chaque démontage ou modification, ou si l'une de leurs parties a été remplacée à la suite d'une défaillance ayant entrainé ou non un accident. Ils doivent également être renouvelés si un effort anormal ou un accident qui aurait pu provoquer un désordre dans les installations a été constaté.
Droit de la prévention
23 février 2024Article R4534-17 du Code du travail
Le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif de protection dont l'état semble défectueux ne doit pas être remis en service tant qu'il n'est pas procédé aux examens et aux éventuelles réparations nécessaires. Si le matériel, l'engin, l'installation ou le dispositif est réformé il ne doit plus être réutilisé dans le service.
Droit de la prévention
22 février 2024Article R4534-15 du Code du travail
L'employeur s'assure que tout le matériel, les engins, les installations et les dispositifs de protection de toute nature utilisés sur un chantier ont été examinés dans toutes leurs parties avant leur mise ou remise en service, et ce afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux articles R4534-1 à R4534-156 du Code du travail relatifs aux prescriptions techniques de protection durant l'exécution de travaux.
Droit de la prévention
22 février 2024Article R4323-28 du Code du travail
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture précisent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur doit procéder ou faire procéder à une vérification lors de leur remise en service après les opérations de montage et de remontage, ou des modifications qui pourraient remettre en cause leur sécurité. Cette vérification doit permettre de s'assurer que les équipements de travail ne présentent pas de défectuosité susceptible de créer une situation dangereuse pour les salariés.