Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles
A l'issue de sa mission, l'opérateur établit un rapport dans lequel il se prononce sur la présence ou l'absence d'amiante pour chaque matériau et produit identifiés comme susceptibles d'en contenir. Le contenu du rapport est précisé à l'annexe II de l'arrêté. La localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d'eux les critères de conclusion et, en cas de présence d'amiante, l'estimation de la quantité, doivent notamment figurer dans le rapport.Lorsqu'il s'agit d'un repérage réalisé au fur et à mesure de l'avancement des travaux, un rapport explique les raisons pour lesquelles il n'a pas pu mener sa mission sur les parties restées inaccessibles, ainsi que les investigations complémentaires à mener par le DO entre les différentes étapes de l'opération projetée.
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1 juin 2022Article 10 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles
Un pré-rapport est remis par l'opérateur lorsqu'il n'a pu mener le repérage à son terme du fait du DO. C'est notamment le cas lorsque l'opérateur n'a pu accéder à certaines parties de l'immeuble et que le DO, alerté de la situation, n'a pas pris les mesures d'organisation nécessaires pour rétablir la situation. A noter, ce pré-rapport ne permet pas au DO de satisfaire à son obligation de r éaliser un RAT.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 11 de l'Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles
Différentes obligations pésent sur le propriétaire de l'immeuble bâti concerné par le RAT, relatives à la mise à jour des dossiers de traçabilité (DTA ou dossier amiante partie privative) à réception du rapport de repérage.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles
Lorsque le DO engage une opération relevant de plusieurs domaines d'activité visés par le RAT (terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport, matériels roulants ferroviaires, ou encore les aéronefs), le DO peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage. Ce coordinateur s'assurera de la cohérence et de la complétude des repérages effectués au regard du programme de travaux envisagé.
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1 juin 2022Annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles
L'annexe I de l'arrêté du 16 juillet 2019 liste dans un tableau l'ensemble des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Ces données sont prises en compte par l'opérateur de repérage pour déterminer le périmètre et le programme de sa mission de repérage de l'amiante avant travaux.