Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-71 du Code du travail
Vous devez mettre en place une protection appropriée contre les risques de chute de hauteur et d'objet, avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage. Un échafaudage type MDS (à Montage démontage en Sécurité) peut répondre à cette contraintePour limiter efficacement ces risques de chute, les protections collectives doivent être privilégiées aux protections individuelles.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-72 du Code du travail
Les matériaux de l'échafaudage doivent être solides et résistants pour leur emploi.Les échafaudages sont assemblés de manière sûre à l'aide d'éléments compatibles entre eux, qui, pour ces derniers, ont fait l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation AVANT toute opération de montage.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-73 du Code du travail
L'échafaudage doit être stable et en aucun cas une de ses parties ne doit pouvoir se déplacer des autres, lors de son utilisation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-74 du Code du travail
Aussi, cet article précise que les échafaudages fixes doivent pouvoir résister aux contraintes résultant des conditions atmosphériques, notamment des effets du vent. Il est noté que le fabricant rappelle dans sa notice les modalités spécifiques lorsque des filets ou baches sont installées, augmentant ainsi considérablement les contraintes de l'échafaudagePour mémoire, les travaux en hauteur sont interdits lorsque les conditions atmosphériques sont défavorables (neige, verglas, gel, vent, pluie, vent violent, innondations).En outre, l'article R4225-1 du Code du travail, relatif aux lieux de travail concernant l'aménagement des postes de travail extérieur prévoit que ces postes de travail soient aménagés de telle sorte que les travailleurs, dans la mesure du possible soient protégés contre les conditions atmosphériques.Les échafaudages doivent être installés de manière à prévenir le risque de glissement, de renversement et d'affaissement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-75 du Code du travail
En ce qui concerne les échafaudages de pied ou roulants, privilégiez les échafaudages à montage et démontage en sécurité plutôt que les échafaudages traditionnels où la pose des garde-corps se fait après la pose des planchers.