Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles de votre recherche
Résultats de la recherche
5643 Résultats
Résultats par page :10
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-76 du Code du travail
Veillez à consulter la charge maximale admissible de l'échafaudage. Elle est indiquée sur l'échafaudage ainsi que sur chacun de ses planchers.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 31 de l'annexe "explosifs" du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives
Cet article précise les prescriptions applicables au circuit électrique de tir, c'est à dire le circuit constitué par les détonateurs électriques raccordés entre eux et reliés à la ligne de tir.La réalisation du circuit électrique de tir est définie par le plan de tir.Le raccordement des différents détonateurs doit se faire " en série", c'est à dire qu'il faut relier un fil d'un détonateur à un fil d'un détonateur voisin et ainsi de suite de façon à constituer un circuit dans lequel une connexion ne relie jamais plus de deux fils.A noter, pour éviter le contact des raccords avec le terrain ou les matériels, il est recommandé de les protéger par un dispositif isolant (circulaire du 22 octobre 1992 modifié relative à l'application du titre explosifs du RGIE).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-77 du Code du travail
Les échafaudages sont munis sur les côtés extérieurs de garde-corps, placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m et comportant au moins (article R4323-59 du Code du travail) :- une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;- une main courante ;- une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;Si jamais les échafaudages ne sont pas pourvus de ces gardes corps, ils doivent être munis de tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-78 du Code du travail
Veillez à ce que les planchers des échafaudages soient montés de telle sorte que leurs composants ne puissent pas se déplacer lors de leur utilisation. En outre, aucun vide de plus de 20 centimètres ne doit exister entre le bord des planchers et l'ouvrage ou l'équipement contre lequel l'échafaudage est établi. Si cela est impossible, veillez à prévenir le risque de chute par l'utilisation de dispositifs de protection collective ou individuelle dans les conditions et selon les modalités définies pour les travaux réalisés à partir d'un plan de travail (articles R4323-58 à R4323-61).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-79 du Code du travail
Vous devez mettre en place des accès sûrs, en nombre suffisant, entre les différents planchers de l'échafaudage.