Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4323-68 du Code du travail
Article R4323-68 du Code du travail
Il est interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques ou liées à l'environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-69 du Code du travail
Article R4323-69 du Code du travail
Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Il comporte, notamment :1° La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage ;2° La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l'échafaudage ;3° Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d'objets ;4° Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l'échafaudage ;5° Les conditions en matière d'efforts de structure admissibles ;6° Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter.Cette formation est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-71 du Code du travail
Article R4323-71 du Code du travail
Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-72 du Code du travail
Article R4323-72 du Code du travail
Les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage sont d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi.Les assemblages sont réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.Ces éléments font l'objet d'une vérification de leur bon état de conservation avant toute opération de montage d'un échafaudage.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-73 du Code du travail
Article R4323-73 du Code du travail
La stabilité de l'échafaudage doit être assurée.Tout échafaudage est construit et installé de manière à empêcher, en cours d'utilisation, le déplacement d'une quelconque de ses parties constituantes par rapport à l'ensemble.
Droit de la prévention
1 juin 2022