Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-80 du Code du travail
Lorsque l'échafaudage est décomposé en plusieurs parties et n'est donc pas prêt à l'emploi, ces parties de l'échafaudage doivent être stockées dans des zones d'accès limité aux seules personnes autorisées à y pénétrer.Des mesures de protection sont prises pour les personnes autorisées à pénétrer dans cette zone d'accès limité.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Cet article définit les conditions dans lesquelles doivent être exécutées les vérifications. Il rappelle que, comme pour toutes les vérifications périodiques, il est de la responsabilité du chef d’établissement de s’assurer qu’elles ont été réalisées par des personnes compétentes.Le chef d’établissement peut effectuer lui-même des vérifications ou confier leur réalisation à des personnels de son établissement. Il peut faire appel à des organismes techniques extérieurs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 3 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Il existe trois différents type d'examen qu'il convient de distinguer : -Examen d'adéquation : cet examen est nécessaire pour permettre de choisir l'échafaudage.Il consiste à s’assurer que l'échafaudage sera adapté à l'opération à réaliser, et qu'il pourra être utilisé conformément à la notice d’instructions du fabricant. Cet examen doit tenir compte de l’environnement du chantier et de son évaluation des risques. Il est indispensable qu’il soit réalisé avant les travaux afin de valider ou non le choix de l’échafaudage.-Examen de montage et d'installation : cet examen s'opère sur la base de la notice d'instructions du fabricant ou de la note de calcul et conformément au plan de montage établi par une personne compétente.-Examen de l'état de conservation : cet examen est prévu dans le cadre des vérifications journalières (article 5) et de manière approfondie dans le cadre des vérifications trimestrielles (article 6).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Les vérifications avant mise ou remise en service sont prévues dans des circonstances déterminées. Ces circonstances sont détaillées dans cet article.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 6 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail
Vous devez vous assurer que l'échafaudage a fait l'objet d'un examen approfondi de son état de conservation, depuis moins de trois mois. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment :-La présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;-L'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité ;-La présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces éléments ;-La bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage, vérinage) et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;-La présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation ;-La bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure ;-Le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;-La visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles ;-L'absence de charges dépassant ces limites admissibles ;-L'absence d'encombrement des planchers.