Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-88 du Code du travail
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.Vous devez veiller à ce que les salariés utilisent les échelles de manière à ce qu'ils aient à tout moment une prise et un appui sûrs.Cet article précise qu'il faut réduire au maxium le port de charges. Le port doit être limité à des charges légères et peu encombrantes et ne doit pas empêcher les salariés d'une prise en main sûre de l'échelle.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 1er du décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
Ce décret précise des exigences de sécurité pour les utilisateurs d'échelles portables, d'escabeaux et de marchepieds.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L4625-1-1 du Code du travail
Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016, qui fixe les modalités générales de suivi en santé de l'ensemble des travailleurs aux articles R4624-10 et suivants, prévoit également les adaptations des règles sur le suivi en santé pour les travailleurs temporaires ou en contrat à durée déterminée. Ces adaptations doivent leur garantir un suivi individuel de leur état de santé avec une périodicité équivalente au suivi de santé des travailleurs en contrat à durée indéterminée. Ce décret précise également :- les modalités d’information de l’employeur sur le suivi individuel de l’état de santé du travailleur, - les modalités particulières de conservation des dossiers médicaux en santé au travail et d’échanges d’informations entre les médecins du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article 2 du décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
Ainsi les échelles portables, les escabeaux et les marchepieds doivent être conformes aux exigences de sécurité prévues à l'annexe I de ce décret, et relatives notamment à la résistance, à la stabilité, aux caractéristiques dimensionnelles...
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R2312-28 du Code du travail
Le CSE doit être informé par l'employeur des prescriptions imposées par le Préfet.