Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

5650 Résultats

Résultats par page :10

Article 4 de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages

Vérification avant mise ou remise en service.La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :a) Lors de la première utilisation ;b) En cas de changement de site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage de l'échafaudage ;c) En cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;d) A la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;e) A la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.Elle comporte un examen d'adéquation, un examen de montagne et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article 6 de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages

Vérification trimestrielle.Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments énumérés à l'article 3-III du présent arrêté.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4323-63 du Code du travail

Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail.Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article L4625-1 du Code du travail - Suivi en santé des travailleurs spécifiques

Un décret détermine les règles relatives à l'organisation, au choix et au financement du service de prévention et de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs applicables aux catégories de travailleurs suivantes :1° Salariés temporaires ;2° Stagiaires de la formation professionnelle ;3° Travailleurs des associations intermédiaires ;4° Travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur ;5° Travailleurs éloignés exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l'établissement qui les emploie ;6° Travailleurs détachés temporairement par une entreprise non établie en France ;7° Travailleurs saisonniers.Ces travailleurs bénéficient d'une protection égale à celle des autres travailleurs.Des règles et modalités de surveillance adaptées ne peuvent avoir pour effet de modifier la périodicité des examens médicaux définie par le présent code.Des règles adaptées relatives à l'organisation du service de prévention et de santé au travail ne peuvent avoir pour effet de modifier les modalités de composition et de fonctionnement du conseil d'administration prévues à l'article L. 4622-11.Pour tenir compte de spécificités locales en matière de recours à des travailleurs saisonniers, l'autorité administrative peut approuver des accords adaptant les modalités définies par décret sous réserve que ces adaptations garantissent un niveau au moins équivalent de protection de la santé aux travailleurs concernés.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R4323-65 du Code du travail

Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier.Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.

Droit de la prévention

1 juin 2022