Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-83 du Code du travail
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.Vous devez vous assurer que les échelles fixes préviennent les chutes de hauteur.Vous devez prévoir des palliers de repos pour vos salariés, afin d'assurer leur montée de manière ergonomique.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-84 du Code du travail
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.Les échelles portables que vous utilisez doivent être soit fixées dans la partie supérieure de l'échelle, soit maintenues en place au moyen d'un dispositif antidérapant.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-85 du Code du travail
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.Pour éviter tout balancement des échelles suspendues, vous devez veiller à ce qu'elles soient attachées de manière sûre.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-86 du Code du travail
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.Concernant les échelles composées de plusieurs éléments assemblés et les échelles à coulisse, vous devez veiller à ce qu'elles soient stables et immobiles.De plus, vous devez veiller à ce que la longueur de recouvrement des plans soit suffisante pour assurer la rigidité de l'échelle.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-87 du Code du travail
Au titre de la réglementation, les échelles, escabeaux et marchepieds sont à considérer comme des équipements de travail permettant un accès en hauteur pour atteindre un plan de travail par exemple, mais pas comme des équipements pour le travail en hauteur.Concernant les échelles d'accès, vous devez veiller à garantir, que leur longueur dépasse d’au moins un mètre le niveau d’accès, sauf si d’autres mesures ont été prises pour garantir une prise sûre.