Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-86 du Code du travail
Vous devez veiller à ce que les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures soient munis de garde-corps solides, qui ne permettent pas le passage d'un corps humain.Si les échafaudages ne sont pas munis de garde-corps, vous devez mettre en place des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente. Si l'utilisation de ces protections collectives est également impossible, alors vous devez munir les travailleurs d'un système d'arrêt de chute.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-87 du Code du travail
Les dispositifs permanents de protection pour les travaux sur toitures, tels que les rambardes et les mains courantes, doivent faire l'objet d'un examen, réalisé par une personne compétente, afin de vérifier leur solidité.Vous devez, en tant qu'employeur, choisir cette personne compétente et consigner ses nom et qualité sur le registre de sécurité.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-88 du Code du travail
Pour les travaux sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante, vous devez veiller à ce que les travailleurs travaillent sur des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles leur permettant de ne pas prendre directement appui sur ces matériaux fragiles. Ces équipements reposent sur plusieurs éléments de charpente et sont agencés de manière à ne pas basculer.Lorsque ces équipements doivent être déplacés, veillez à ce que les travailleurs n'aient jamais à prendre directement appui sur la couverture.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-89 du Code du travail
Lorsque les travaux sur des toitures en matériaux d'une résistance insuffisante ne permettent pas d'installer des échafaudages, plates-formes de travail, planches ou échelles permettant d'éviter aux travaileurs de prendre directement appui sur ces matériaux fragiles, des dispositifs de prévention doivent être installés en dessous de la toiture, comme une plateforme constituée de planchers d'échafaudage, ou bien d'un filet grande nappe par exemple. Si l'installation de ces dispositiifs de prévention est également impossible, alors vous devez veiller à ce que les travailleurs portent un système d'arrêt de chute (un harnais de sécurité).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4535-9 du Code du travail
Lorsqu'ils sont exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les travaileurs indépendants exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux même dispositions du Code du travail que les salariés d'une entreprise intervenant directement sur un chantier du bâtiment et de génie civil en matière de risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Il s'agit des dispositions l'évaluation des risques, les mesures et moyens de prévention, les mesures à prendre en cas d'accidents ou d'incidents. Ils sont également soumis aux dispositions relatives aux risques d'exposition aux agents chimiques dangereux portant les mesures et dispositions à prendre contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physio-chimiques des agents chimiques, la vérification des installations et appareils de protection collective, les mesures en cas d'accident ou d'incident, et la surveillance médicale.